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Conditions de service

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site LIBERALIA et des services proposés aux professionnels libéraux par LIBERALIA CONSEIL.

2. Services proposés

3. Accès

4. Obligations des utilisateurs

5. Offres des partenaires

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6. Modération

LIBERALIA CONSEIL peut modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, et suspendre un compte en cas de manquement.

7. Responsabilité

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8. Propriété intellectuelle

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9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

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Dernière mise à jour : octobre 2026